Catégorie : Juridique

9 juillet 2026 Révision des baux commerciaux : les indices ILC, ILAT et ICC du 1er trimestre 2026 Fiscalité, Juridique Recent Post Révision des baux commerciaux : les indices ILC, ILAT et ICC du 1er trimestre 2026 L’Insee a publié le 24 juin 2026 les nouveaux indices servant de référence à la révision des loyers commerciaux… Poursuivre la lecture Révision des baux commerciaux : les indices ILC, ILAT et ICC du 1er trimestre 2026

29 mai 2026 Bail commercial 2026 : ce qui change pour les cafés, hôtels et restaurants Fiscalité, Juridique Bail commercial 2026 : ce qui change pour les cafés, hôtels et restaurants Vous achetez ou cédez un fonds de commerce en CHR ? La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie… Poursuivre la lecture Bail commercial 2026 : ce qui change pour les cafés, hôtels et restaurants

1 mai 2026 Racheter un fonds de commerce : comment ça marche ? Fiscalité, Juridique Recent Post Racheter un fonds de commerce : comment ça marche ? Reprendre un restaurant, un bar, une brasserie ou un hôtel, c’est acheter bien plus qu’un local : c’est reprendre une clientèle, un bail, des salariés, des licences. L’opération… Poursuivre la lecture Racheter un fonds de commerce : comment ça marche ?

9 juillet 2026 Vente d’un local commercial : quels sont les diagnostics obligatoires ? Fiscalité, Juridique Recent Post Vente d’un local commercial : quels sont les diagnostics obligatoires ? La question paraît simple, mais elle cache un malentendu fréquent. Vendre les murs d’un local commercial, signer un bail et céder un fonds de commerce ne… Poursuivre la lecture Vente d’un local commercial : quels sont les diagnostics obligatoires ?